Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LIGER BEAUTY au capital social de 3000 euros dont le siège social est situé à CORDELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE sous le numéro 848 297 388 ci-après dénommée "LIGER BEAUTY" et gérant le site www.ligerbeautycosmetiques.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ligerbeautycosmetiques.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LIGER BEAUTY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ligerbeautycosmetiques.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ligerbeautycosmetiques.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société LIGER BEAUTY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ligerbeautycosmetiques.com de la société LIGER BEAUTY , dans la limite des stocks disponibles. La société LIGER BEAUTY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ligerbeautycosmetiques.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. La livraison ne s’effectue qu'en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LIGER BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ligerbeautycosmetiques.com ou passer commande en mode invité. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'icône au-dessus de la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LIGER BEAUTY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, options de paiement au choix. Paiement par chèque ou espèces: uniquement accepté au retrait de commande par l'acheteur, sous réserve de présentation d'une pièce d'identité valide. Accepté pour les professionnels. Envoi des produits à réception du règlement pour la première commande puis délai de 30 jours accordé. Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Mollie) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. En outre, LIGER BEAUTY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www.ligerbeautycosmetiques.com, y compris à l'occasion de Commandes antérieures. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LIGER BEAUTY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société LIGER BEAUTY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LIGER BEAUTY, 720 chemin de Millet – 42123 CORDELLE ; soit par email à l’adresse suivante : ligerbeauty@outlook.com
Article 5. Réserve de propriété
La société LIGER BEAUTY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l'acheteur. La rétractation ne peut se faire que sur produits conformes à l'envoi qui a été fait, non ouverts et toujours scellés, ou dans leur emballage non ouvert. L'acheteur doit contacter la société à l'adresse email suivante : ligerbeauty@outlook.com
Article 7. Livraison et retrait des commandes
- Livraison : En France métropolitaine, en choisissant la livraison COLISSIMO, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur :
- 2 euros TTC pour un colis de moins de 100 g
- 4,95 euros TTC pour un colis de moins de 250 g
- 6,25 euros TTC pour un colis entre 250 g et 500 g
- 7,50 euros TTC pour un colis de 500 g et plus
- Pour toute commande supérieure à 39,95 euros TTC, les frais de ports pour ce mode de livraison sont gratuits.
Pour un choix de livraison CHRONOPOST, les frais seront à la charge du client: à domicile 11,50 euros TTC. Pour le choix d'un retrait en Point Relais MONDIAL RELAY, les frais d'expédition seront facturés 3,95 euros TTC. Pour toute commande supérieure à 29,95 euros TTC, les frais de ports pour ce mode de livraison sont gratuits.
Pour le choix du retrait de commande, il n'y a aucun frais de préparation de commande.
En Europe, si vous choisissez MONDIAL RELAY, le tarif est de 3,95 euros TTC.Pour toute commande supérieure à 29,95 euros TTC, les frais de ports pour ce mode de livraison sont gratuits.
Si vous choisissez CHRONOPOST, le tarif est de 11,50 euros TTC. Pour la Suisse, la livraison se fait via TNT, au tarif de 30 euros TTC.Ce choix est possible pour les pays de l'UE. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, en France métropolitaine et en Europe dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Luxembourg, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. La livraison internationale est possible, dans la limite d'action des transporteurs. La société LIGER BEAUTY se réserve le droit de changer de prestataire de livraison, si la commande le nécessite. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Après choix du client, les commandes peuvent être effectuées par CHRONOPOST ou MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LIGER BEAUTY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LIGER BEAUTY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. - Retrait de commandes : une fois la commande payée et préparée, un email ou un appel téléphonique sera adressé à l'acheteur pour convenir d'un horaire de retrait. Les commandes sont à retirer à l'adresse suivante , sur présentation d'une pièce d'identité: LIGER BEAUTY 720 chemin de Millet – 42123 CORDELLE, après avoir rempli le formulaire de retrait de la commande sur place. Si un tiers souhaite retirer la commande au nom de l'acheteur, il doit se présenter avec la pièce d'identité de l'acheteur et sa propre pièce d'identité ; la commande pourra être retirée contre vue des pièces et signature. Carte Cadeau Son envoi se fait gratuitement par email, à l'adresse mail de votre choix. Sous réserve de validité de l'adresse mail.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société LIGER BEAUTY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LIGER BEAUTY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LIGER BEAUTY 720 chemin de Millet – 42123 CORDELLE ; ou par voie électronique à l'adresse suivante : ligerbeauty@outlook.com ; dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société LIGER BEAUTY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société LIGER BEAUTY n'est plus responsable des colis confiés aux transporteurs. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de dommage causé dès lors que le colis est confié au transporteur, pendant le transport et à la livraison.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ligerbeautycosmetiques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LIGER BEAUTY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société LIGER BEAUTY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LIGER BEAUTY 720 chemin de Millet – 42123 CORDELLE ou par mail à ligerbeauty@outlook.com .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, ils seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Article 13. Vente aux professionnels de biens et de services: conditions particulières
La société LIGER BEAUTY travaille avec les professionnels de la beauté et du bien-être. Il est donc nécessaire de fournir le SIREN/SIRET et le numéro de TVA, le cas échéant, pour bénéficier des services de la société, en tant que tel. Pour la première commande, un paiement immédiat est demandé avant de fournir le bien ou le service. Par la suite, un délai de 30 jours est accordé avant pénalités. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident de paiement. Moyens de paiement accordés : chèque, virement bancaire, Carte Bancaire. Pour toute demande, un devis est établi avant conclusion d'un accord de vente.
• Prospection, formation et consulting : prospection de fournisseurs en fonction des demandes et des exigences du professionnel. Conseil dans le choix des produits ou services envisagés ou proposés par le professionnel. Bilan écrit fourni à la fin du travail. Un devis est établi avant d’effectuer la prestation.
• Vente de biens: les produits de la boutique sont vendus aux professionnels. Commandes par email et émission d'un devis, avant validation de la commande. Certaines références, non présentes sur le site, sont vendues aux professionnels, en fonction de leurs besoins. Les frais de ports ne sont facturés qu'en cas de commande de produits tests, au mêmes conditions que les particuliers. Un franco de port est appliqué aux professionnels, sans minimum de commande de réapprovisionnement. Aucun montant minimal de commande n'est exigé. Les délais de livraisons varient en fonction du transporteur choisi par la société LIGER BEAUTY. Si les conditions de livraison sont particulières, comme le transport à l'international, des frais de ports peuvent s'appliquer.
• Excepté ces conditions particulières qui prévalent sur les commandes, modalités de paiement et de livraison définies dans les articles précédents, les Conditions Générales de Vente sont les mêmes que pour les particuliers.